Conditions Générales de Vente
Désignation
La société Amalingo désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 3 Le Champ Guy, 56350 Béganne.
Amalingo met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, en distanciel, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Amalingo.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Amalingo pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Amalingo s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Amalingo, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont exonérés de TVA. En revanche, les autres produits et services sont indiqués en euros hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Amalingo ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report, d'annulation et gestion des absences en formation
1. Annulation ou report d’une formation complète
Le client peut annuler ou reporter une formation dans les conditions suivantes :
- Annulation sans frais : toute annulation effectuée au moins 10 jours calendaires avant la date et l’heure de début de la formation est possible sans pénalité.
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation : une pénalité de 10 % du coût total initial sera appliquée.
- Annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation : une pénalité de 50 % du coût total initial sera facturée.
Toute demande d’annulation ou de report doit être envoyée par e-mail à karen@amalingo.fr.
En cas d’événement fortuit ou de force majeure empêchant la tenue de la formation, Amalingo ne pourra être tenu responsable. Les clients seront informés par e-mail dès que possible.
2. Annulation ou absence à une séance au cours d’une formation
Dans le cadre d’une formation organisée par Amalingo, la participation des apprenants est essentielle pour garantir la continuité pédagogique et l’efficacité du programme. L'émargement à chaque séance est obligatoire pour assurer le suivi de présence des apprenants.
- En cas d’absence non signalée à une séance, ou d’annulation de séance moins de 24h avant, celle-ci sera facturée en intégralité sans possibilité de rattrapage.
- Report exceptionnel : à titre commercial et sous réserve de disponibilité, Amalingo peut proposer un report de la séance si la demande est faite, par écrit, au moins 24 heures à l’avance.
L’entreprise cliente est tenue d’informer Amalingo par écrit en cas d’absence prévue d’un participant. La coopération de l'entreprise est essentielle pour assurer le bon déroulement des formations et le respect des obligations de financement. Toute absence non signalée fera l’objet d’une notification par e-mail au participant concerné ainsi qu’à l’entreprise cliente.
Gestion des abandons
Si un apprenant abandonne la formation en cours, Amalingo prendra contact avec le stagiaire et l’entreprise cliente afin d’évaluer la situation et de proposer, si possible, des mesures correctives adaptées.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Amalingo sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution des prestations, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés par Amalingo. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication et de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable du client.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : team@amalingo.fr.
La société Amalingo s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Amalingo et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Vannes.
30 ans d’expertises au service de la langue, de la culture et de l’ouverture aux autres.
Amalingo propose des cours de langue en ligne et du coaching interculturel pour les entreprises et les particuliers. Une méthodologie ludique et efficace, un suivi personnalisé, adapté à vos besoins.
Amalingo est un organisme de formation professionnelle - NDA : 53 56 10293 56 enregistré auprès du préfet de région BRETAGNE – ne vaut pas agrément de l’état.
Maîtriser la langue et connaître la culture des autres
Accueillir et faire voyager autrement
S’ouvrir à la langue et à la culture
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